Les agriculteurs qui ont subi des pertes économiques à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen peuvent déposer sur le site du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) une demande d’indemnisation en ligne. La mise en place de ce dispositif fait suite à la signature, le 25 octobre 2019, d’une convention d’indemnisation entre le FMSE et l’entreprise Lubrizol.

En deux temps

Dans un premier temps, « une phase de traitement prioritaire » est mise en place. Elle vise à « satisfaire les exigences de rapidité » et indemnisera les coûts et les pertes directs (coûts et pertes liés à la destruction des produits, au nettoyage des produits polluants ou encore à la dépréciation des produits agricoles dont la vente a été retardée…). Plusieurs réunions d’information ont été organisées dans les Hauts-de-France et en Normandie pour expliquer le dispositif aux agriculteurs touchés.

Avant le 15 décembre

Les entreprises éligibles sont celles exerçant une activité agricole, possédant un numéro de Siret actif et dont au moins une parcelle ou une activité agricole est située dans l’une des communes visées par les cinq arrêtés préfectoraux.

Les avances de trésorerie déjà perçues, notamment celle versée par l’interprofession laitière (Cniel), et les autres aides doivent être déclarées dans le dossier. Les demandes doivent être remises avant le 15 décembre.

Les agriculteurs situés en dehors de la zone, mais qui auraient subi des pertes économiques liées aux mesures de restriction peuvent déposer un dossier. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Marie Salset